Conditions Générales d'Utilisation
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le site Mektoube.fr aux fins d'opérer à leur mise en relation virtuelle à des fins privées et non commerciales.
Certains services proposés par Mektoube.fr sont soit gratuits soit payants.
2. Inscription
Pour être Membre de Mektoube.fr, il faut être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'inscription et remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires.
Les équipements permettant l'accès au site Mektoube.fr ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du Membre.
Dès lors, il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l'Internet.
Le Membre étant seul responsable des données et informations communiquées il certifie :
- Que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité
- Que les photos mises en ligne le représentent
- Que son identité n'est pas usurpée
- Que l'adresse email fournie est réelle et qu'il en est effectivement le propriétaire (en cas de non réception des messages de service que Mektoube.fr aurait pu envoyer, le Membre renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Mektoube.fr)
- Qu'il a les conditions d'âge requises (avoir plus de 18 ans)
- Qu'il a la capacité de contracter
- Que son consentement est clair et précis
Toute personne qui se sera frauduleusement inscrite ou qui aura violé une des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sera immédiatement déconnectée, et son inscription sera annulée sans aucune contrepartie financière.
En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Pour exercer ces droits, il vous suffira de modifier vos informations personnelles en entrant sur Mektoube.fr avec vos pseudo et mot de passe puis d'aller dans "Mon profil" et "Mon compte".
En cochant la case :
«Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation »
située au bas de la page de l'inscription et en cliquant sur le bouton valider, le Membre
- S'engage sur la véracité de sa qualité
- Reconnaît qu'il est pleinement informé
- Et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Après son inscription le Membre dispose d'un login et d'un mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Mektoube.fr ne saurait être responsable de la perte des identifiants et/ou des mots de passe.
3. Obligation de www.mektoube.fr
Mektoube.fr met à la disposition des Membres dans le cadre de son utilisation un ou plusieurs services sur le site Mektoube.fr web accessible à l'adresse www.mektoube.fr de façon continue, c'est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, de telle sorte que le Membre puisse y avoir accès à n'importe quel moment, sauf en cas de force majeure constituée notamment par tout événement hors du contrôle de Mektoube.fr et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Mektoube.fr, des services et des matériels.
Mektoube.fr s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession, dans la mise en œuvre des services fournis aux Membres.
Toutefois la responsabilité de Mektoube.fr ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas suivants :
- Interruption momentanée d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications
- Fermeture temporaire du site Mektoube.fr ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive étant précisé qu'Mektoube.fr devra s'efforcer de suspendre l'accès pendant des périodes de faible affluence.
Mektoube.fr s'engage à fournir des données de qualité conformes aux usages de la profession et à faire ces efforts pour fournir une information fiable, complète et impartiale.
Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et qu'Mektoube.fr est soumis à une obligation de moyen.
En cas d'erreur ou d'omission avérée, portée à sa connaissance, Mektoube.fr s'engage à diffuser les dépêches rectificatives nécessaires.
Mektoube.fr assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur internet. En aucun cas l'activité de Mektoube.fr recouvre l'organisation de rencontres réelles.
L'activité de rencontre n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site ou de contrôler les contenus édités par les membres.
Toutefois, des contrôles inopinés peuvent se produire afin de vérifier que les membres respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers.
4. Obligations du membre
Les Conditions Générales d'Utilisation entrent immédiatement en vigueur et pendant toute la durée de l'inscription en tant que Membre.
Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date d'expiration du délai de rétractation et pendant toute la durée de l'abonnement.
Il est interdit à un Membre de signaler ou de divulguer auprès des autres Membres des informations personnelles révélant son identité tels que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone... aux autres Membres sans utiliser "Mektoube.fr".
Le membre s'engage à ne pas détourner les autres Membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent.
Le mot de passe attribué au Membre est confidentiel et toutes communications par le Membre de son mot de passe à des tiers se fait à ses risques et périls ainsi qu'il en sera d'une manière générale de toutes informations jugées comme confidentielles.
La responsabilité de Mektoube.fr ne saurait être recherchée à ce titre.
Le membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles.
D'une manière générale le Membre est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du site Mektoube.fr dont la responsabilité de Mektoube.fr ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
A ce titre, Le Membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire à l'encontre d'un Membre connecté.
Il s'interdit à faire un usage du site Mektoube.fr contraire ou attentatoire à la liberté et aux droits d'autrui et à diffuser des éléments et informations constitutifs notamment :
- Pédophilie
- Proxénétisme
- Pornographie
- Incitation à la haine raciale
- Appel au meurtre
- Négation des crimes contre l'humanité
- Diffamations et injures
- Piratage informatique
- Zoophilie
- et autres pratiques extrêmes portant directement ou indirectement atteinte à la dignité de l'individu
- De faire usage du site en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient.
- De faire un usage commercial du site, ou de louer, ou céder son code d'accès en totalité ou en partie à titre gratuit ou onéreux ou d'encourager des mineurs à se connecter à Mektoube.fr.
Le non-respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate des services du site Mektoube.fr et la résiliation de l'inscription.
Mektoube.fr se réserve le droit de poursuivre judiciairement le Membre responsable de ces données et informations communiquées.
Il est rappelé que l'utilisation du site à des fins publicitaires est exclue, ainsi que les contacts directs auprès des membres de Mektoube.fr provenant d'escort girls, prostitué(ées), webmasters, services 3615, services audiotel, services SMS etc...
En cas d'intrusion, Mektoube.fr se réserve le droit de poursuivre judiciairement de tels agissements.
Le Membre s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Membre étant seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services de Mektoube.fr, en aucun cas Mektoube.fr ne saurait être tenue responsable des dérives du membre faites à son insu.
En cas de perte ou de vol l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Mektoube.fr.
Le Membre garantit Mektoube.fr contre tout recours de tiers du fait du contenu des données et informations communiquées quelle que soit la législation en cause, et l'indemnisera intégralement de toutes les conséquences directes ou indirectes liées à ce recours.
5. Confidentialité
Mektoube.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1280693 et s'engage à respecter les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.
Mektoube.fr respecte la vie des Membres du site. De ce fait les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à l'article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.
Le Membre peut exercer ce droit en écrivant au service client sur la page de contact du site.
En fournissant certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) facultatives, susceptibles de révéler son origine ethnique, sa nationalité et/ou sa religion, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, accepte explicitement le traitement des données dites « sensibles » par Mektoube.fr. De plus il en prend librement la responsabilité exclusive.
Les informations susceptibles d'être collectées sur Mektoube.fr sont exclusivement destinées à permettre la mise en relation entre plusieurs Membres. Ces informations sont donc utilisées pour offrir à nos Membres nos services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé. Les informations transmises par le soin du membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.
Il est possible à tout moment de modifier ou supprimer toutes les informations concernant le Membre directement sur le site Mektoube.fr à l'adresse suivante : www.mektoube.fr.
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre (Netscape, Internet Explorer, Mozilla...), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux...) et votre adresse IP.
Les informations composant les profils des membres sont accessibles sur Mektoube.fr. Les Membres autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site Mektoube.fr ou par email.
6. Règles de protection
Mektoube.fr attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.
Mektoube.fr s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Mektoube.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
Mektoube.fr ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.
La volonté du site Mektoube.fr est de permettre à tout membre de communiquer en toute sécurité sans avoir à révéler son nom, son adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone ou autre information qui pourrait permettre aux autres membres d'être identifiés en dehors du site.
L'activité de Mektoube.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles.
Mektoube.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services.
Toutefois, Mektoube.fr entend mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer à chacun un service fiable et conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers et notamment elle se réserve :
tous les contenus bloqués avant leur publication sont validés dans le plus bref délai par l'équipe de modération.
Mektoube.fr se réserve le droit de rejeter tout ou partie dont le texte :
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Mektoube.fr se réserve le droit de ne pas diffuser des messages vocaux comportant :
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- l'indication directe de coordonnées personnelles
- des propositions de services payants
- des propos obscènes, discriminatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles ou pédophiles
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toutes les photographies bloquées avant leur publication sont validées dans les plus brefs délais par l'équipe de modération avant leur diffusion sur le site.
Mektoube.fr se réserve le droit de refuser leur diffusion si les photos :
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- ne sont pas respectivement au format JPEG ou GIF pour la photo
- d'une manière générale tout visuel contraire à l'esprit de Mektoube.fr
tout message supprimé par l'équipe de modération pour l'une de ces raisons ne donnera lieu à aucun remboursement.
7. Tarifs et modalités de paiements
7.1. Les membres
Les Membres de Mektoube.fr, domiciliés en France métropolitaine, peuvent accéder gratuitement au site Mektoube.fr (hors frais de connexion), en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.
Cependant, certains services du site Mektoube.fr demeurent payants.
Ainsi, l'utilisation des "Pass Mektoube.fr" est payante pour les hommes et gratuite pour les femmes, tandis que l'utilisation des services mise en avant et validation express des photos est payante pour les hommes et pour les femmes.
7.2. Les tarifs
Afin d'utiliser les services payants proposés par Mektoube.fr, le Membre doit posséder un Pass Mektoube.
Pour obtenir un Pass Mektoube, allez dans la rubrique "Mon compte" en étant inscrit et cliquez sur le lien "Abonnement" et suivez la procédure qui y est indiquée.
Les Pass Mektoube sont déclinés sous différentes formules dont les tarifs sont indiqués dans la page de paiement :
Un abonnement mensuel dont le coût est défini sur le site Mektoube.fr sur une base mensuelle;
Un abonnement pour une durée trois mois à un tarif tel que défini sur le site Mektoube.fr.
Un abonnement pour un durée de six mois à un tarif tel que défini sur le site Mektoube.fr.
Les frais d'abonnement exigibles au début de chaque période à échoir suivant les modes de paiement tels qu'indiqués à l'article 7.3 des présentes.
L'abonnement aux Services reste dû pour la période d'abonnement en cours ou commencée, et ce même si l'Utilisateur le résilie en cours de période applicable.
Il est précisé que la souscription à un Pass Mektoube doit entraîner son paiement dans son intégralité. Aucun Paiement échelonné ne sera accepté.
L'ensemble des prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Dès validation du paiement ou dès l'encaissement du chèque, le Membre verra son "Pass Mektoube" activé.
7.3. Les modalités de paiement
Le Membre pourra obtenir son Pass Mektoube en réglant au moyen d'une carte bancaire via Internet.
Le règlement du prix de l'abonnement aux Services Mektoube s'effectue sur le site Internet du prestataire de services de Mektoube.fr, la société Paybox, suivant un processus de paiement sécurisé fourni par celle-ci. Pour plus d'informations sur ce système, cliquez sur le lien : http://www.paybox.com.
La transaction pour la première période de l'abonnement est enregistrée par la Société Générale et cette dernière délivre en retour à Mektoube.fr un numéro d'abonné qui lui permettra de l'identifier en interne.
Le numéro d'abonné permet à Mektoube.fr d'adresser ensuite à la Banque un ordre de paiement pour le paiement des mensualités à intervenir.
Les prélèvements des échéances de paiement à intervenir seront donc effectués par la Banque Société Générale uniquement sur ordre de paiement de Mektoube.fr, sur communication du numéro d'abonné de l'Utilisateur, et ce pendant toute la durée de son abonnement aux Services Mektoube.
Mektoube.fr ne collecte, ni ne conserve les numéros de carte bancaire des Utilisateurs; ceux-ci étant stockés sur les serveurs de la société Paybox de manière à préserver la sécurité, la confidentialité, et l'intégrité des numéros de carte bancaire contre tout accès, utilisation ou détournement, communication ou modification non autorisés, pendant toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur aux Services Mektoube.
7.4. Modifications
Mektoube.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l'ensemble des conditions tarifaires prévues au présent article, et d'une façon générale les Conditions Générales de Vente et d'utilisation. Mektoube.fr en informera les Membres, via le site Mektoube.fr.
Les Membres doivent donc consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation.
En cas de modification des Conditions générales de vente et d'utilisation, les Nouvelles Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation s'appliqueront immédiatement à tout Pass Mektoube acheté après leur entrée en vigueur. Il est entendu que tout Pass Mektoube non expiré acheté avant le changement des Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation se verra appliqué les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en vigueur au jour de l'achat du Pass Mektoube.
7.5. Résiliation du Pass Mektoube
L'ensemble des conditions et procédure de résiliation du Pass Mektoube sont prévues à l'article 8 ci-après des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
8. Durée de l'abonnement et résiliation
La présente convention est soumise aux dispositions relatives au Code de la consommation et plus particulièrement aux règles relatives au démarchage. La présente convention est conclue pour une durée initiale d'au moins un jour ou de plusieurs mois à compter de la date d'expiration du délai de rétractation.
Conformément à l'article L 121-20 du code de la Consommation français, le Membre dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation français, une fois que le Membre a accédé aux services concernés, son droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Le Membre peut à tout moment notifier à Mektoube.fr qu'il souhaite résilier son Pass Mektoube. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Pass Mektoube en cours. Dans le cas où le membre aurait résilié son inscription (et donc sa présence sur le site Mektoube.fr), ce dit Membre perdrait tout regard sur les droits que lui avait confié l'obtention du Pass Mektoube.
A l'expiration du Pass Mektoube, celui-ci sera renouvelé tacitement pour la même période qui avait été souscrite sur l'abonnement standard (hors offres promotionnelles, sauf résiliation effectuée par le Membre 24h avant la fin de son Pass Mektoube en cours, soit depuis le site, soit notifiée à Mektoube.fr.
Conformément à l'article L 136-1 du code de la consommation français, pour les Pass Mektoube souscrits pour une durée de 6 mois ou plus, Mektoube.fr informera le membre concerné en lui indiquant par courrier électronique, 30 jours avant la fin de son abonnement, qu'à défaut de résiliation notifiée par le membre à Mektoube.fr avant la fin de validité de son Pass Mektoube en cours, celui-ci sera prorogé pour une durée identique à la durée initialement souscrite. Toutefois, Mektoube.fr décline alors toute responsabilité si le Membre n'avait pas fournit initialement une adresse valide à nos services.
Mektoube.fr se réserve le droit de retirer l'accès à un Membre qui aurait souscrit à un abonnement mais qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation en termes de mœurs ou de pratiques sur le site, et ce sans aucun remboursement financier de la part d'Mektoube.fr.
En cas de non-paiement par l'Utilisateur des Services des frais d'abonnement dans les délais requis, Mektoube.fr suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux Services pour l'Utilisateur.
Tout abonnement est ferme sur la période demandée, aucune résiliation ni remboursement ne pourra intervenir avant la fin de l'abonnement, et ce pour aucune raison.
Fin de l'abonnement : la fin de l'abonnement ne génère pas forcément la suppression du compte puisque le Membre a la possibilité de rester comme Membre visiteur, toutefois le Membre visiteur ne pourra plus utiliser les services proposés par Mektoube.fr. Pour supprimer définitivement le compte, le Membre doit se connecter sur Mektoube.fr, aller dans la rubrique "Nous contacter" puis faire une demande de suppression de son compte.
Attention : la suppression du compte est définitive et entraîne l'effacement du profil, des photos et des messages échangés ; une nouvelle inscription et la création d'un nouveau compte seront alors nécessaires pour accéder de nouveau à Mektoube.fr.
9. Publicité
Mektoube.fr se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.
10. Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété exclusive de la société LT SERVICES.
LT SERVICES 22-24 rue du Président Wilson 92300 Levallois. SARL au capital de 20 000Euros, incrite au Registre du Tribunal de Commerce de Nanterre (France) sous le numéro 502 522 311.
Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques (MEKTOUBE® et MEKTOUB®), noms commerciaux et logos sont la propriété de la Société LT SERVICES, sauf mentions contraires.
A ce titre seule est autorisée une utilisation pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Mektoube.fr.
Interdiction est faite à l'utilisateur de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.
11. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Mektoube.fr se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires ou utiles.
Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation n'auront aucune influence sur les contrats en cours qui restent soumis aux conditions générales en vigueur au jour de l'abonnement.
Toute utilisation des services de Mektoube.fr par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures.
12. Litiges
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la Loi Française.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française.
Les parties conviennent de soumettre tout litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des conditions d'utilisation au Tribunal de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et de référé.